Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02811
TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02811
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02811
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02811 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02811
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [S] Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02811
CA Versailles, 8 mai 2024, RG 24/02811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHX Du 08 MAI 2024 ORDONNANCE LE HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI, Vi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02811
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02811
N°RG 24/02811 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOX Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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