Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02811
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/02811
12/05/2026 ARRÊT N° 26/117 N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRQ FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [U] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02811
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02811
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02811 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_nimes n° 24/02811
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 11 juillet 2024 RG :20/00684 [18] C/ S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me M
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ca other ca_montpellier n° 24/02811
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/02811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 01952 AP
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ca other ca_versailles n° 24/02811
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02811 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM2 AFFAIRE : Société [10] C/ [X] [R] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02811
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/02811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/02811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDP3 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Hervé BARTHELEMY de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02811
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/02811
N° RG 24/02811 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGRO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Anne NOBILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LE CHARME, prise en
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/02811
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/02811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02811 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNE Minute 25/00095 [U] [O], [M] [W] épouse [O] Requête conjointe du 07 Juin 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02811
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/02811
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. EURO PLOMBERIE PISCINES + 2 exp S.C. OCTAVE + 1 grosse Me [W] [F] + 1 exp SELARL PCA-ALISTER + 1exp SELARL Act'Riviera AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISIO
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ca other ca_amiens n° 24/02811
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/02811
ARRET N° S.A.S. [13] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [13] - [8] MOSELLE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02811
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/02811
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37R Affaire : [O] [T] C/ [S] [W] [X] - S.C.I. AVRIL 1850 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de
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ca annulation ca_poitiers n° 24/02811
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02811
ARRET N°234 N° RG 24/02811 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTM C.L / V.D S.A.R.L. LC INVEST C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/02811
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 068 N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRR [B] [T] [E] [T] C/ [Y] [P] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRIKES Me CHDAILI
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ca other ca_grenoble n° 24/02811
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02811
N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02811
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2JZ [V] [P] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02811
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02811
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJR ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02811
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02811 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBD N° de Minute : 24/2709 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [N] [I] NOTIFICATION par courriel c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02811
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° 374 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4SM Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02811
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02811
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02811
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 79 N° RG 24/02811 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPH Mme [V] [W] C/ S.A.S. [I] [R] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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