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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03490

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TSX AFFAIRE : MFPRECAUTION (ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [B], [I] [C] Monsieur [H] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd9d1ffbed0eed8d259
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03490

    CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03490

    N° RG 24/03490 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704581e733ee269830df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03490

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03490 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81ad17229e482eea74c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03490

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me RUBIO Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc4f1062435dd1699fe
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03490

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03490

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFD MINUTE N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFD ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6bd172c3aeb1821230da

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