Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03490
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/03490
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 271 N° RG 24/03490 N° Portalis DBVI-V-B7I-QR4E LI - SC Décision déférée du 27 Août 2024 TJ de [Localité 1] - 24/01942 A. PIAT CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_nimes n° 24/03490
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBQ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 16 juillet 2024 RG:23/00462 [D] C/ S.C.I. MISTRAL [C] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03490
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/03490
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24C Code NAC : 53B [I] [F] épouse [G] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03490
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] à :Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3M N° MINUTE : 2025/10 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03490
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXQ N° MINUTE : 25/00055 AFFAIRE [J] [B] C/ [U] [R] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [J] [B] 4-6 rue des Sorbiers Rési
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ca other ca_aix_provence n° 24/03490
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S093 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5G [H] [J] [M] [O] épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11] Société [7] Société [10] Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03490
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 19ème chambre civile N° RG 24/03490 N° MINUTE : Assignation des : 20 et 23 Février 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [H] [G] épouse [Z] [Adresse 12] [Localité 5] Madame
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ca other ca_versailles n° 24/03490
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°205 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSGV AFFAIRE : [H] [K] C/ Société SCPI PREMELY HABITAT 2 prise en la personne de son liquidateur amiable la société
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ca other ca_versailles n° 24/03490
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3L6 AFFAIRE : S.A.R.L. MARCEAU 9201 C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VING
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ca other ca_amiens n° 24/03490
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/03490
ARRET N° [W] divorcée [O] C/ [O] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST S.A. BANQUE SCALBERT [R] BANQUE POPULAIRE DU NORD DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscriptio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03490
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03490
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03490
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [S] [K] C/ [G] [M] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril
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ca other ca_aix_provence n° 24/03490
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S037 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5G [X] [C] [E] [Z] épouse [C] C/ [P] [O] Société [11] Société [5] Société [9] Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03490
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 24/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AKA Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03490
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7CH Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [B] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03490
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/03490
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWB Minute : 25/00323 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03490
TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03490 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILA3 AFFAIRE : [P] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD Me Dimitri BUISSON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03490
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03490
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03490 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03490
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 24/03490
N°24/3867 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03490
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/03490
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 82 N° RG 24/03490 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ZE M. [G] [O] C/ Me [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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