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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03775

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03775

    N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Adresse 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6d5a24ae96bb7d74d7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03775

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1310 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03775 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6453c55e23cbd75e04718
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03775

    CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431989b20f4eee56c05e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03775

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7C N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444f3d9915db2d4df814
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03775

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBO MINUTE: 24/990 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf1084

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