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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01833

    CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/01833

    N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6S No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie ORELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01833

    CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01833

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNA N° de Minute : 1802 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28446aeee35ac7edf9d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01833

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01833

    Dossier N° RG 24/01833 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier N° RG 24/01833 Nous, Isabelle FLOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df20a
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01833

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01833

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLL Madame [W] [M] c/ S.A.R.L. AMBULANCES SAINT SYMPHORIEN Nature de la décision : arrêt

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01833

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01833 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef8c1c6ed00087b3d9f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01833

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01833

    CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01833

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] [D] Me PIETROIS CHABASSI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1