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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00076

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00076

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQO NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Madame [S] [V] née le [Date naissance 3] 1975

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00416

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00416

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00416 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHJK NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : S.A.S. PILLAUD MATERIAUX, immatriculée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00621

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00621

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSRR NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 26 Décembre 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00441

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00441

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2F NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 30 Juin 1984 à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01157

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/01157

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNDC NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] épouse [N] née le 14

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00780

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00780

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJTY NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1975

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00284

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00284

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPT4 NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00386

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00386

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQF5 NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], demeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00444

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00444

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00033

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00033

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNTI NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1994 à [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00101

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00101

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE72 NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2251c3411ff345ca9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01128

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/01128

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMY2 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00696

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00696

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIKT NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00794

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 22/00794

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCB3 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : Madame [X], [F], [A] [I] née le 07 Mars 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2241c3411ff345ca9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00328

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00328

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2M NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2241c3411ff345ca9d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00794

    TJ Havre, 13 oct. 2024, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 13 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [F] [T] contre signature d’un récépissé Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b202102d8b2030ed7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00793

    TJ Havre, 12 oct. 2024, RG 24/00793

    N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJ7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [G] [R] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79e202102d8b2030f050
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00792

    TJ Havre, 12 oct. 2024, RG 24/00792

    N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [W] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b602102d8b2030ee1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00786

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00786

    N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [T] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00780

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00780

    N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHF Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [B] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1