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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1385 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00178

    TJ Havre, 26 févr. 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZAD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [T] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8a42f1062435dd1707cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00177

    TJ Havre, 26 févr. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY76 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [R] [E] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8a42f1062435dd1707c0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00158

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUNC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c410bc47488bc8e919
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00145

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c410bc47488bc8e912
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00163

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY65 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2025 pour notification à [E] [F] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c310bc47488bc8e90d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00168

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY7E Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [R] [P] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c310bc47488bc8e907
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00126

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTAS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c310bc47488bc8e903
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00164

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY66 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [N] [C] par transmission au directeur de l’hôpital

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00117

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c210bc47488bc8e8fa
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00118

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c210bc47488bc8e8f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00167

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY7D Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2025 pour notification à [S] [O] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c210bc47488bc8e8f2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00112

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSQY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c210bc47488bc8e8ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00133

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTTS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c210bc47488bc8e8ea
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00148

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUL3 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c110bc47488bc8e8e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00159

    TJ Havre, 24 févr. 2025, RG 25/00159

    N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY6D Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [Y] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce7460d7eb9c42d1a2f38
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00160

    TJ Havre, 24 févr. 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY6P Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Février 2025 pour notification à [O] [C] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce7420d7eb9c42d1a2ed2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00158

    TJ Havre, 22 févr. 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5U Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 Février 2025 pour notification à [L] [I] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce7410d7eb9c42d1a2ec1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00134

    TJ Havre, 21 févr. 2025, RG 25/00134

    N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVH Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 21 Février 2025 pour notification

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f2c0f3224acf5827e5f9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00141

    TJ Havre, 21 févr. 2025, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Février 2025 pour notification à [S] [X] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f2c0f3224acf5827e5f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00157

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY3N Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [N] [J] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a141e38ac5af22c37cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1