Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03611
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03611 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03611
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISJ MINUTE: 24/938 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03611
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03611
N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJ7 Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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