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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03611

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 24/03611

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [C] épouse [G] + 2 exp S.A. ENEDIS + 1 grosse SELARL LAUGA & ASSOCIES + 1 exp Me Stéphanie MOUTET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/146 N° RG 24/03611

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03611

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/03611 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE2K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ S.C.I. XXII REAL ESTATE Cop

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03611

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03611

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03611 N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7L N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [Q] [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03611

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 24/03611

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 24/03611 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIC2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03611

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/03611 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOUL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [D] [M] [T] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) de nationalité française, domiciliée : chez Chez M et Mme [T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03611

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/03611

    1ère chambre civile S.A. HEXAOM c/ [U] [W] copies et grosses délivrées le à Me VANDAMME (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03611 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJLO Minute: 380 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. HEXAOM, dont le siège soci

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03611

    CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/03611

    16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWS MN CG Décision déférée du 29 Octobre 2024 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2024003102) M. VEZES S.A.R.L. CLIMAT'P.A.C.81 C/ S.A. SOCIETE SB TECHNOLOGY CORPORATE S.E.L.A.S. EGIDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03611

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 24/03611 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLBB JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [M] [R] [E] [Q] [X] C/ [J] [A] [B] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4bb3454b98788ef4a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03611

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Greffier : Mme LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/03611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f275fd93c2d1757f7147
  • ca other ca_douai n° 24/03611

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03611

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV52 Ordonnance (N° 22/05427) rendue le 09 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 683009468c4038ee7673dcc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03611

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03611

    N° RG 24/03611 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [T], SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d767afb61838af1914f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03611

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03611 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3B AFFAIRE : [Y] / [J] MINUTE : Expédition le 21 mai 2025 : à Me Nelly ABRAHAMIAN Copie exécutoire par LRAR le 21 mai 2025 à Madame [B] [Y] + 1 copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03611

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03611

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CA CONSUMER FINANCE c/ [D] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MY Grosse délivrée à Monsieur [I] [D] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eaf75782d5f06bfb930
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03611

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/03611

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJ7 Ordonnance n° 2025/M099 Monsieur [Z] [L] [X] représenté par Me Arnaud PAULUS, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. ALTAIS TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d112b19620bb73a2379
  • ca other ca_pau n° 24/03611

    CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/03611

    N°25/00374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBQH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4ef16ab82b8b72405a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03611

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03611

    Minute n° 25/00153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03611 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfda7f269e5c2eac12f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03611

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03611

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZDQ N° Minute : 24/03611 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31dbacbbdac0b75b93e3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03611

    CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/03611

    N° RG 24/03611 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c09208351cec6586771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03611

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03611

    - N° RG 24/03611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTB Minute n° 24/178 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa1e6d8b1985f4629021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03611

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Madame [K] [I] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJI N° MINUTE : 9/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed096d8b1985f45f0efd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1