Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02962
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02962
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02962
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/02962
N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZK Décision du Tribunal de proximité de Nantua au fond RG 11-20-455 du 14 juin 2021 [N] C/ [C] [C] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2024 APPELANTE : Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02962
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02962
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSSB N° Minute : 24/01970 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02962
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOJ N° de minute : 309/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02962
CA Rouen, 16 août 2024, RG 24/02962
N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02962
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02962 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02962
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDY Minute : 24/00567 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea
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