Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01993
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01993
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP2 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01993
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur le Directeur de la D.D.F.I.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01993
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01993
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01993
Dossier N° RG 24/01993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier N° RG 24/01993 Nous, Catherine MOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01993
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [K] ; Monsieur [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYZ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01993
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01993
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01993 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CA MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [F] né le 26 Mai 1962 en OUGA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01993
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01993 - N° Portalis 35L
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