Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02221
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02221
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02221
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YI ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 26 Septembre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02221
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02221
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02221 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02221
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62K Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02221
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02221
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIU MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02221
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3BD Minute n° 24/ 184 DEMANDEUR S.A.S.U. LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 352 565 519, agissant poursuites et dilige
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02221
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02221 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHX N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02221
TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02221
AFFAIRE N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC7 MINUTE N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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