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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01863

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01863

    N° RC 24/01863 Minute n° 24/752 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01476

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01476

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ET S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [E], [L], [T], [W] [O] Cautionnement - Recours de la caution contr

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04151

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04151

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04151 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO72 S.A. CA CONSUMER FINANCE (RCS D EVRY n°542 097 522) C/ [U] [B] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01854

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01854

    N° RC 24/01854 Minute n° 24/748 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03517

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/03517

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03517 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNUU S.A.R.L. RENOSTYL (RCS NANTES 449 011 824) C/ [G] [T] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b97e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04154

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04154

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPBN S.A. CREDIPAR (RCS de VERSAILLES n° 317 425 981) C/ [B] [H] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03145

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 22/03145

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03145 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWVI [D] [R] épouse [G] C/ HARMONIE MUTUELLE CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A. AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP BG ASSOCIÉS - RENNES Me Hubert HELIER - 7 A délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04101

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04101

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04101 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPBK S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) C/ [M], [P], [I] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bc1c3411ff3457b962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04690

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 22/04690

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L27W [T] [I] C/ [G] [I] épouse [U] [Z] [I] épouse [M] [H] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT Me Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bc1c3411ff3457b959
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00149

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00149

    Minute n° 2024 /453 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bc179e3e0753267196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03695

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03695

    Minute n° 2024 /451 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bc179e3e0753267175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00079

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00079

    Minute n° 2024 /452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bc179e3e0753267140
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01296

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01296

    Minute n° 2024 /459 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [R] [D] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bc179e3e07532670ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00436

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00436

    Minute n° 2024 /455 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e075326709a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00984

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/00984

    Minute n° 2024 /447 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse rep

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e075326706f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01446

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01446

    Minute n° 2024 /461 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. HAPPY FOUR [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e075326701f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01297

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01297

    Minute n° 2024 / 460 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03494

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03494

    Minute n° 2024 /450 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03154

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03154

    Minute n° 2024 /448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00309

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00309

    Minute n° 2024 /454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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