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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00213

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [P] [H], né le 23 mars 1997 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591ef9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00220

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [W], né le [Date naissance 2] 1986

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00198

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00198

    N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. SADA, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591ef3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00123

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00123

    N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 Code NAC : 62A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [D], né le [Date naissance 2] 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00224

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM73 Code NAC : 50C Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Y] [V], né le 31 décembre 1987 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00212

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00212

    N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [K], née le 1er janvier 1974 à

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00122

    TJ Valenciennes, 11 oct. 2024, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4F N° MINUTE : 24/401 Le onze Octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6716af6cb098d256e101243e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02381

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/02381

    N° RG 24/02381 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMUR Minute n° 24/00098 AFFAIRE : [O] [R] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01973

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/01973

    N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF2 Minute n° 24/00099 AFFAIRE : [F] [S] / [E] [Z], [P] [Z] épouse [Z] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02349

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/02349

    N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQR Minute n°24/00097 AFFAIRE : [S] [P] / S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671017ecdcd2b6b1424df1f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01582

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/01582

    N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3F Minute n° 24/00100 AFFAIRE : [M] [H] épouse [L], [O] [L] épouse [S], [E] [L], [P] [L] épouse [R], [N] [L] / S.A. CIC NORD-OUEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 671017ecdcd2b6b1424df1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00057

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00057

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00057 - Portalis DBZT-W-B7H-F73H - parquet 22181000108 - minute 134/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f464f81b1bb3118cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00089

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00089

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00089 - Portalis DBZT-W-B7H-GBED - parquet 23062000058 - minute 136/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00024

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00024

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00024 - Portalis DBZT-W-B7I-GHPU - parquet 23069000047 - minute 144/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118cd7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00129

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00129

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00129 - Portalis DBZT-W-B7H-GDVN - parquet 22144000022 - minute 138/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118cd4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00153

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00153

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00153 - Portalis DBZT-W-B7H-GEIM - parquet 23312000032 - minute 141/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118cc8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00164

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00164

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00164 - Portalis DBZT-W-B7G-F44U - parquet 22263000001 - minute 131/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00075

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00075

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00075 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPY - parquet 23130000088 - minute 135/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00091

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00091

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00091 - Portalis DBZT-W-B7H-GBGW - parquet 19140000077 - minute 137/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00107

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00107

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00107 - Portalis DBZT-W-B7G-F2MA - parquet 21263000116 - minute 129/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1