Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02231
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02231
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02231 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2024 Dossier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02231
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me REDON-REY Le .........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02231
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02231 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02231
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/754 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753F5 N
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02231
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02231
N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CZ 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/02231 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [D] [X] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Me Tanguy HUERRE Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02231
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Geneviève AUGENDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EO7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02231
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBGN MINUTE: 24/618 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02231
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/02231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 118) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023 -Juge
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