Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00844
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHW Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00844
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00844
N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFIG Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N], [S] [W] C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Marc
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00844
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHG5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00844
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00844
N° RG 24/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00844
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00844
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLT du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01249 affaire : [E] [J] c/ Association AGIS 06 LRAR délivrée à - M. [E] [J] - Association AGIS 06
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00844
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 24/00844
Ordonnance n° 24/00315 04 septembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBQ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 avril 2024 F 23/00587 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00844
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5D N° Minute : 24/00537 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00844
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00844
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKB3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [I], [X] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1919 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00844
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/00844 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHLP Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDR Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [F] [V] Représentant : Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC6 Minute : 24/00080 Etablissement public OPH COMMUNAUTAURE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00844
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCH MI : 24/680 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CABINET LEXIA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00844
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLZ N° de Minute : 838 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00844
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU3 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00844
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00844
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00844
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00844
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00844 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFJ MINUTE: 24/241 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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