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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00224

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM73 Code NAC : 50C Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Y] [V], né le 31 décembre 1987 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ec4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFI Minute : 24/00563 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff3451401e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00224

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXQ2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine HOSTE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 670968ff06866c0645d22293
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00224

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Cécile BOULE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 670573571296b51ba2b117cd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00224

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00224

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00224 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00224

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00224

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MJ ORDONNANCE Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c656af543fc26ad072e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00224

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00224

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me TEXIER -Expertise x3 Monsieur [G] [D], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb6d97acf32a3b3db29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00224

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00224

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51baa4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00224

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IA Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYU2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me LAURENT Julien TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00224

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00224

    RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G4 30B c par le RPVA le à Me Benjamin GLOAGUEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benjamin GLOAGUEN Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab14730bd4f0c3f6b8238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLO NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association CONGES BTP CAISSE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d3894f7f4d2e034332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTW MINUTE N° : 24/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf3155
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00224

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE demeurant 177 rue du Fort - 01550 COLLONGES Madame [K] [P] née le 13 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f52d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00224

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00224

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJJ7 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6b53e3bdd07785bee2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01657 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf03f3cd3feff4387822
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00224

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00224

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WRD N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [U] [N] C/ [K] [P] [X] [M] [B] [I] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b097b098d256e10194ea
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00224

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00224

    MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDW AFFAIRE :S.C.I. LOCAPART C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca0922ab0fcaf190f9281
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00224

    CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00224

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/2024 - N° RG 24/00224 et 24/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4255834f400081d83d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00224

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00224

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, S.A.S. Société FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1