Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02840
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02840
N°24/3154 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02839
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02839
N°24/3152 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02427
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/02427
CF/SH Numéro 24/03106 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCN Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. HMC Syndicat de copropriété de la réside
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00883
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00883
PC/XG Numéro 24/3122 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPND Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [W] épouse [XA] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00822
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00822
AB/LCC Numéro 24/03108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00822 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. ALLIANZ VIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00770
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00770
CF/SH Numéro 24/03105 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPC2 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00749
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00749
AB/LCC Numéro 24/03112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00749 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPBB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00617
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00617
AB/LCC Numéro 24/03110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00617 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00582
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00582
AB/LCC Numéro 24/03111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00582 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00517
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00517
AB/LCC Numéro 24/03109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00517 N° Portalis DBVV-V-B7H-IONF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. ABEILLE I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00509
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00509
AB/LC Numéro 24/03150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00509 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00302
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00302
AB/LCC Numéro 24/03113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00302 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00268
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00268
SF/LCC Numéro 24/03149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00268 N° Portalis DBVV-V-B7H-INXS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00039
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00039
SF/LCC Numéro 24/03107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02863
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/02863
AB/LCC Numéro 24/03114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/02863 N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00765
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/00765
AB/LCC Numéro 24/03115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/00765 N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01450
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 21/01450
PC/XG Numéro 24/3123 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 octobre 2024 Dossier : N° RG 21/01450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3K2 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [M] [J] C/ [W] [F] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02838
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/02838
N°24/3100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02837
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/02837
N°24/3099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01984
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01984
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB APPELANT M. [W] [J] représentant : Me Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE
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