Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00204
CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00204
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00204
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00204
N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00204
CA Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00204
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZL ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00204
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00204 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB5L AG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 15 juin 2023 RG : 22/00133 [D] [D] C/ [S] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elisabeth Mendy Pi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00204
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/53 Rôle N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VY S.A.R.L. OPEN IMMO C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2024 à : Me Fall PARAISO, av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00204
CA Rennes, 19 mai 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/84 N° N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00204
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°204, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00204
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPO O R D O N N A N C E N° 2024 - 211 du 20 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00204
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00204
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00204
Ordonnance N°206 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXH J.L.D. NIMES 05 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00204
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 205/2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAUV O R D O N N A N C E L'an deux mille vingt quatre et le vingt février à14 HEURES Nous M. DUBOIS, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 9 février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00204
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00204 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRSR Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00204
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLU N° de Minute : 200 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] alias [U] [L] né le 14 Juillet 1996 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00204
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00204 - N° Portalis
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