Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03744
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03744
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53K APPELANT [W] [M] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03740
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03740
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53D APPELANT [K] [R] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01926
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/01926
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22A APPELANT S.A. EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Z6 APPELANT S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02192
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/02192
CKD/KG MINUTE N° 24/842 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02188
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/02188
GLQ/KG MINUTE N° 24/823 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02187
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/02187
GLK/KG MINUTE N° 24/825 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02147
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/02147
GLQ/KG MINUTE N° 24/824 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03435
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03435
Copie transmise par mail : - à [X] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/10/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03391
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03391
Copie transmise par mail : - à Mme [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à MeCharline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/10/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03261
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/838 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03261 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL52 APPELANTE S.A.S. SR EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01443
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/01443
Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G Minute n° : 24/840 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00267
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/00267
Copie exécutoire à : - Me Patrick TRUNZER - Me Aurélien BONNAREL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7Y Minute n° : 24/839 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00147
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/00147
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/837 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03481
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03481
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIU N° de minute : 389/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03480
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03480
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIS N° de minute : 391/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03479
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03479
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIR N° de minute : 390/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, gr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03267
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03267
MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03145
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03145
MINUTE N° 24/472 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03115
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03115
MINUTE N° 24/476 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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