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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00278

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY73 Minute N° : 763 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE Le 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d43f64f312698a5ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00327

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5V Minute N° : 774/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent FEBRUNET, avocat au barreau de TARASCON Le 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d43f64f312698a5ec4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00286

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00286

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYII Minute N° : 764 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d43f64f312698a5ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00329

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00329

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZE6 Minute N° : 775 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d43f64f312698a5ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00877

    TJ Avignon, 11 oct. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/635 N° RG : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XZ M. [Y] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00905

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/637 N° RG : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BV Mme [I] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca9e5c31af0e696b312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00895

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/638 N° RG : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J373 M. [M] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00903

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2024/636 N° RG : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BL M. [I] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca9e5c31af0e696b309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00899

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/641 N° RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AV M. [V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca2e5c31af0e696b22a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00896

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/639 N° RG : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AC M. [Z] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9fe5c31af0e696b1c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00904

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/640 N° RG : N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BS M. [K] [M] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9be5c31af0e696b13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01455

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01455

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYQK Minute N° 24/00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c2241429e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02280

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02280

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26E Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c2241429b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01456

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01456

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYQN Minute N° 24/00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c22414298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01600

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01600

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY53 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric FRANC JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c22414291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01552

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01552

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c2241428e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01117

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01117

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMI Minute N° 24/00090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c2241428b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01675

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01675

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZHA Minute N° 24/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Magali MAUBOURGUET Me Claire VALENTIN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c22414288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01164

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01164

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c22414285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01955

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01955

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BZ Minute N° 24/00088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c22414282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1