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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00359

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00359

    N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2be264fe014c41f981c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00470

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00470

    N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. LES PRES DE LA CLOCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2be264fe014c41f9817
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00431

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00431

    N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2be264fe014c41f9814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00492

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00492

    N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK4K Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00429

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00429

    N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2be264fe014c41f9809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00438

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00438

    N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCP jonction du 24/00439 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie CORLOUER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [K], [J] [H] épouse [K] Préf28 R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00434

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00434

    N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [W] épouse [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00361

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00361

    N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [C], [N] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00334

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI5E Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00430

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00430

    N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE,, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [D] [L], [I] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00531

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bc264fe014c41f97d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00532

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00532

    N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bc264fe014c41f97d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00432

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00432

    N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] épouse [M], [W] [M] Préf28 RÉPUBLIQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00357

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI66 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bc264fe014c41f97c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00354

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bb264fe014c41f97c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00295

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Octobre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff3455924d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00294

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab41c3411ff345591f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00388

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00388

    N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== [B] [L], [D] [K] épouse [V], [E] [P], [C] [V] C/ [S] [X], E.U.R.L. DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff3455924a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00368

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00368

    N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVX ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVX ============== [E] [F] C/ S.A. D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff34559247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00477

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00477

    N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYI ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYI ============== Syndicat de copropriété [Adresse 9] C/ S.A.R.L. JSJ PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGIN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff34559242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1