Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03301
TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX, SAS CABINET DENIS ET COMPAGNIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DIT N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INST
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03301
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Me BARDI Valérie Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03301
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03301
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7Z N° de minute : 355/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03301
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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