Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03301
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 24/03301
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YE N° RG 24/03301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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ca other ca_amiens n° 24/03301
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/03301
ARRET N° [V] [Y] C/ Commune COMMUNE [Localité 1] Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me TAVERNARI Me WACQUET AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03301
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/03301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01065 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03301
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIX NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03301
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2026 N° RG 24/03301 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73E Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [P] [S] [J] [L], agissant en son nom et pour le compte de l’enfant mineur [U], [H] [J] [L], né le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 13
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ca other ca_rennes n° 24/03301
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03301
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 256/2025 N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3BS S.A.S. TRANSPORTS G [Y] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [Y] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [A] [D] Syndicat CGT Transports [Y] RG CPH : F 18/00584 Conseil de P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03301
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/03301
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H3 Minute : 25/00228 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_grenoble n° 24/03301
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03301
N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4S C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03301
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03301
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N°25/522 du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril CHAHOU
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ca other ca_douai n° 24/03301
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXI Ordonnance de référé (N° 24/00129) rendue le 13 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca other ca_toulouse n° 24/03301
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/03301
09/05/2025 ARRÊT N° 259/2025 N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQRD SG/IA Décision déférée du 29 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/02778) G.GRAFFEO [O] [R] [I] [U] [W] [K] [E] [T] C/ S.A. ADOMA
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03301
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03301
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de : - [S] [A] - [K] [A] Adoptant : [Y] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDZS ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03301
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03301
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03301 DÉCISION par défaut et en premier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] METROPOLE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03301
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 24/03301
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 mars 2025 1re chambre civile 54C N° RG 24/03301 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LD AFFAIRE : S.A.S. ASA C/ [E] [U] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03301
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03301
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03301
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03301
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03301 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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ca other ca_orleans n° 24/03301
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 655/24 N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQ3 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03301
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03301
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03301 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR73 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03301
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03301
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZETS Minute : 24/00980 Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélè
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