Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00778
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00778
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/00778
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00778
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVG2 Minute N° Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [K] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargem
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00778
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00778
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM3 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00778
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NX MINUTE n° 201/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00778
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00778
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00778
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDLH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IVRY MAGELLAN C/ Société ASTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00778
CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00778
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00778
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT5 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00470 [X] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00778
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND6A Minute N° 2024/810 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [U], [W], [Y] [M] C/ S.A.R.L. OBR CONSTRUCTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00778
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00778
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00778
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00778
13 Septembre 2024 RG N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTX7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [T] C/ Société ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00778
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAV Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [J] [C] née le 07 Décembre 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] Monsieur [D] [N] né le 05 Juin 1953 à [Localité 11] (ITALIE), d
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00778
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00778
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF4F AFFAIRE : [D] [P] C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00778
CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00778
Ordonnance N°740 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVM J.L.D. NIMES 16 août 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désig
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00778
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP7 N° Minute : 24/00495 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00778
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/781 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Juillet 2024 à 11H45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00778
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/00778
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [T] épouse [Z] C/ Madame [R] [X] épouse [S] ------------------------ N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURM ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00778
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jérome PIANA à Me Joanne REINA EXP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00778
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 24/00778
ARRET N° [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles