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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00264

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Mme [P]-[O] S.A. ENEDIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbaa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00275

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00275

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GRENIOUX - Me LOUBEYRE - Expertises x3 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbaa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00250

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00250

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me MICHOT - Expertises x3 Madame [D] [C] es qualité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00223

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me ROY - Expertises x3 Monsieur [A] [E] demeuran

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00208

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00208

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DIBANGUE - Me BREILLAT - Expertises x3 Monsieur [G] [L] demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00196

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LUCAS-VIGNER Madame [F] [S] demeurant [Adresse 2] Représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00118

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00118

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me GENDREAU Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 2] re

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00213

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00213

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BRUNET - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur [E] [D] demeu

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00271

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BUTRUILLE - Me FAUROT Madame [G] [V] demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00312

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00312

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJB AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02199

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/02199

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL - M [P] Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de la [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01730

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/01730

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Me DUFLOS Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00259

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00259

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Expertises x3 Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00385

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00385

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFE7 AFFAIRE : [Z] [W] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [H] [W] et Monsieur [X] [W], ès-qualités de re

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e319dbc6e3232bfba77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00225

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00225

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Madame [F] [L] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e319dbc6e3232bfba71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00182

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00182

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Monsieur [T] [L] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e309dbc6e3232bfba6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00267

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° 24/00360 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7O AFFAIRE : [R] [K] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [X] [K] et Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e309dbc6e3232bfba68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00143

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00143

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAGW AFFAIRE : Société OREGON TOOL CIVRAY C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société OREGON TOOL CIVRAY dont

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00189

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00189

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 6] Représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00123

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/00123

    MINUTE N°24/00351 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7FO AFFAIRE : [K] [X] C/ CARSAT NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X], demeurant 16 rue des Courlis - 86

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1