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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01446

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01446

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01446 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01437

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01437

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCOD Le 16 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c002f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01444

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01444

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01453

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01453

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWU Le 16

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01440

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01440

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5c9dbc6e3232c00230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01450

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01450

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5c9dbc6e3232c00198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03128

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/03128

    N° RG 24/03128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVB4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/03128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVB4 Expédition exécutoire et annexes à Maître Bruno PIETRZAK; Mme [W] [N] le Le Greffier Me Bruno PIETRZAK RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05563

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05563

    N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 12top TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BENSMIHAN; Me [S] [W] le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06732

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/06732

    N° RG 24/06732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IC Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM; Madame [P] [O] le Le Greffier Me Célia HAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06575

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/06575

    N° RG 24/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y4 Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM; Mme [E] [F]; Mme [P] [O] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01416

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01416

    N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] Civil N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Iris PRENI; Me Jérôme CAEN le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Iris PRENI R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07034

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/07034

    N° RG 24/07034 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/07034 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CY Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BRUMM; Mme [Z] [P] le Le Greffier Me Caroline BRUMM RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07341

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/07341

    N° RG 23/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 23/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQR Expédition exécutoire et annexes à Maître Aline MOEHRMANN; Me Nadia LOUNES le Le Greffier Me Nadia LOUNES Me Aline MOEH

    Lire la décision → Vérifier la source 672becea1ebad4fe786b58e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05703

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05703

    N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24Q Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM; M. [Z] [S] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Célia HAM

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece91ebad4fe786b58de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05880

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05880

    N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel BERGER; M. [G] [O] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b58c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05573

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05573

    N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QN Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b58b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05131

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/05131

    N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Stee

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b58af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05853

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05853

    N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre DIETRICH; la S.A.S. COMRUNGIS IMPRIM le Le Greffier Me Alexandre DI

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b58a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06378

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/06378

    N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 le Le Greffier Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05996

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05996

    N° RG 24/05996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QN Expédition exécutoire et annexes à M. [C] [D]; M. [S] [M] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1