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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02270 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02270

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02270 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [N] [V] Copie revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460bae9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02270

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON lors de l’audience et Mme Anais ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98e0d7eb9c42d19c2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02270

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETM N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a10342d338c20d3161c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02270

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] ; Madame [O] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPE N° MINUTE : 6-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff942127374c3456f391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02270

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02270

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EB Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] Représenté par son syndic : Cabinet H

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1