Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01005
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ Mons
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01005
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01005
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF4C AFFAIRE : S.C.I. SMRG IMMO C/ [H] [V], S.A.S.U. RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01005
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01005
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754PR N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 L'EPIC PAS DE CALAIS HABITAT C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01005
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1009 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01005
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01005
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLY MINUTE n° : 2024/126 DATE : 04 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01005
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG7V AFFAIRE : Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01005
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/447 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM6A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BATI CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au ba
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01005
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/712 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Corinne LAPORTE COPIE délivrée le 05/08/2024 au service expertise Rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01005
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1005 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLYJ Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01005
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJO N° de Minute : 988 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] né le 26 Juin 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) dis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01005
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCH ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01005
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01005 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles