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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02419

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02419

    Minute n° 24/697 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02419 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [N] épouse [C], née le 03 Décembre 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02534

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02534

    Minute n° 24/701 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02534 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6W ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [V], née le 15 Mars 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67117787a81de36fe3f7e293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02327

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02327

    N° RG 24/02327 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6N4 N° MINUTE : 24/00915 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03121

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/03121

    Minute n° 24/710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], né le 28 Mars 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par M

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02691

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02691

    Minute n° 24/709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02691 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3I ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [V], né le 14 Septembre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02349

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02349

    Minute n°2024/712 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02349 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56S JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] et Madame [W] ([D]) [P] v

    Lire la décision → Vérifier la source 67117785a81de36fe3f7e284
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02623

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02623

    Minute n° 24/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02623 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRM ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [S], née le 11 Mai 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] repr

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02690

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02690

    Minute n° 24/708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02690 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3H ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [P], née le 28 Mars 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67117781a81de36fe3f7e274
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02624

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02624

    Minute n° 24/706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], né le 31 Janvier 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6711777fa81de36fe3f7e271
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02405

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02405

    N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63K N° MINUTE : 24/00917 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6711777ea81de36fe3f7e24a
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03122

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/03122

    Minute n° 24/711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03122 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [W], né le 19 Août 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6711777ca81de36fe3f7e247
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01598

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 21/01598

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/01598 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c8fc0883c6606fa86fa2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 19/00762

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 19/00762

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 19/00762 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c8fb0883c6606fa86f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00276

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00276

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01773

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01773

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EF JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HERBETH IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00239

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00239

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWSV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CL IMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67117788a81de36fe3f7e2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00079

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67117788a81de36fe3f7e2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00134

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00134

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67117784a81de36fe3f7e280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01394

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01394

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXOT JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 671025fef94f087ca440ecf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02377

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/02377

    N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6XU N° MINUTE : 24/00910 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1