Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Metz Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1389 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00448

    TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGH4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8c9ef1062435dd170f98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00449

    TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGH7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8c9ef1062435dd170f91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00446

    TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8c9ef1062435dd170f8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00447

    TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8c9df1062435dd170f79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00445

    TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8c9bf1062435dd170f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00397

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF26 N° MINUTE : 25/00165 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6510bc47488bc8f27c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00616

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00616

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6510bc47488bc8f278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00290

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00290

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYV2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [I] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6310bc47488bc8f24c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00619

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00619

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. LE TROPIC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 30] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6310bc47488bc8f246
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00394

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. LES MENUISIERS DE L’EST, immatriculée au RCS de METZ sous le n°B 519 680 011, pris en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6210bc47488bc8f229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00339

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00339

    N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQP N° MINUTE : 25/00162 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6010bc47488bc8f1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00425

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDB N° MINUTE : 25/00168 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6010bc47488bc8f1ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00344

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00344

    N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRP N° MINUTE : 25/00163 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5f10bc47488bc8f1e8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02931

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/02931

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGH JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5f10bc47488bc8f1df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02687

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/02687

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63U JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S. NEXITY

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5f10bc47488bc8f1d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00424

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCX N° MINUTE : 25/00167 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5e10bc47488bc8f1c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00421

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [O] [T] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGA2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5c10bc47488bc8f18a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00475

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00475

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 6], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5b10bc47488bc8f17e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00439

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFZ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5b10bc47488bc8f17a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00359

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTV N° MINUTE : 25/00164 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5b10bc47488bc8f16e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1