Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02665
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02665
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [V] [G], N° dossier: N° RG 24/02665 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL6L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02665
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Chloé FABIAN Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02665
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02665 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02665
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02665
N°RG 24/02665 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSFV Nom du ressortissant : [S] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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