Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03135
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/03135
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03135
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03135 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03135
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1078 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03135
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/03135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUM S.A.R.L. BATI MASSILIA C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28 juin 2024 à : Me Serge JAHIER,
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