Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00778
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00778
ARRÊT N°2024/345 VAG N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AU S.A. SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00778
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00778
13/09/2024 ARRÊT N°2024/276 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJGH EB/CC Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01397) P.GUERIN Section Commerce chambre 1 [T] [K] C/ S.A.S.U. POLYAXE EURL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00778
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [K] [K] [K] C/ S.A.R.L. HENNES & MAURITZ Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00778
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00778
Pôle social - N° RG 23/00778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMMO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [M] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-Anne GREFF - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00778
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00778
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRW S.A.S. SN POL SIMON c/ S.A.S. AZURIAL Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00778
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°294 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76W VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Mouli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00778
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/00778
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4P2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [X] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 4] (RHONE) [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00778
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/00778
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHXX CODE NAC : 5AB S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00778
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00778
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3A Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3A N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00778
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/00778
- N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00252 N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NF M. [Z] [T] Mme [W] [T] C/ Société [61] SARL Société TRESORERIE S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00778
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00778
ARRET N° 77 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBX AFFAIRE : M. [T] [C], M. [D] [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00778
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6R AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. ALSTOM FLERTEX Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00778
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRW-11 S.A.S SN POL SIMON Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S AZURIAL Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00778
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 22 Janvier 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPSA AFFAIRE : [N] [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00778
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/00778
[V] [E] S.C.I. SABATIER C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00778
CA Montpellier, 29 déc. 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIT O R D O N N A N C E N° 2023 - 787 du 29 Décembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00778
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 23/00778
MINUTE : DU 04 SEPTEMBRE 2023 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE55 CONTESTATION HONORAIRES [F] [N] c/ [W] [M] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00778
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00778
Ordonnance N°23/725 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ST J.L.D. NIMES 18 juillet 2023 X se disant [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00778
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/783 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 09h45 Nous , A.M.ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00778
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/778 Rôle N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL4C Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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