Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj01053 n° 23/00778
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRH3 Décision n° 531/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00778
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 23/00778
N° RG 23/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOII AFFAIRE : [T] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à - Me Lucile HUGON - Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00778
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUD Le Copie + Copie exécutoire Me Nathalie CARPENTIER Copie + Copie exécutoire Me Sylviane MAZARD JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [V] née le 19 Septembre 1975 à [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00778
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5G4 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [Z] épouse [Z] C/ [F] [O] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00778
TJ 82121, 31 déc. 2025, RG 23/00778
JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montaub
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ca other ca_paris n° 23/00778
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEC Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00778
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGPT N° de MINUTE : 25/01525 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL MCI CONSULTIN
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj2a004 n° 23/00778
TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 23/00778
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3SC N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille ROMA
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00778
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWY N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00778
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FYU5 MPD/PN AFFAIRE [H] [P] épouse [E] C/ [Y] [E] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI
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ca other ca_douai n° 23/00778
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00778
ARRÊT DU 30 MAI 2025 N° 675/25 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EX FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Mai 2023 (RG -section ) GROSSE : au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/00778
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/00778
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGPT Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL MCI CONSULTING, elle même prise en la personne de son représentant légal en exerci
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ca other ca_montpellier n° 23/00778
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4A Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00778
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00778
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00778
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 23/00778
N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5C Madame [D] [O] /c Monsieur [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5C Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00778
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/00778
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 23/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRJ2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [R] [E] C/ [Y] [H] [G] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_pau n° 23/00778
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00778
CF/LC Numéro 25/00081 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPD7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [L]
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ca other ca_besancon n° 23/00778
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 23/00778
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 25 avril 2023 code
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00778
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00778
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/778 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZJ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/194 SYNDICAT DES C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00778
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00778
C5 N° RG 23/00778 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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