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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02659

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKW N° MINUTE : 24/00224 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [O], demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02659

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 10 Mars 1981 à [Localité 3] demeurant [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02659

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLE N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02659

    TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02659

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4G N° Minute : 24/01788 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02659

    CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/02659

    N° RG 24/02659 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02659

    TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 24/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/02659 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02659

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/913 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02659 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02659

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02659 - N° Portalis 35

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02659

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02659

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N? RG 24/02659 - N? Portalis DB3S- W- B7I- ZDR7 MINUTE: 24/723 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1