Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02615
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQ5 N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02615
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 [A] 2024 Date de saisine : 25 [A] 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02615
TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02615
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02615
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02615
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/02615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRQ N° Minute : 24/01775 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02615
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02615
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGKV MINUTE n°: 2024/ 314 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02615
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02615
MINUTE N° : 24/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02615
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02615
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCB Minute : JUGEMENT Du : 11 Juin 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Madame [S], [F] [D] JUGEMENT Après dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02615
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02615 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02615
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02615
N°RG 24/02615 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSB5 Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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