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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00468

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00468

    MINUTE : 24/00965 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJH AFFAIRE : [I] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [I] [N] -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00468

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00468

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/224 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00468

    CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00468

    ND/LD ARRET N° 455 N° RG 24/00468 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7N4 S.A.S. CENTRAL GESTION C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00468

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00468

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYT du rôle général [S] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. MAAF ASSURANCES [T] [F] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Fabienne COUTIN - la SCP H

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00468

    CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00468

    N° RG 24/00468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00606 Ordonnance du juge des référes du tribunal judiciaire de Rouen du 31 octobre 2023 APPELANTE : S.A.M.C.V MUTUELLE ASSURANCE DES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ecb990a8354187abb7f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00468

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD26 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00468

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00468

    - N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXS Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXS N° de minute : 24/00440 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Samia DIDI MOULAI + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : M

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00468

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02202 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf59
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00468

    CA Montpellier, 5 juill. 2024, RG 24/00468

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJP3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 479 du 05 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de24676b73dd81b96dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00468

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] [C] [E] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXD N° MINUTE : 5/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff953e3bdd07786762e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00468

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FM Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [U] [C] né le 24 Mai 1961 à [Localité 3] (Royaume Uni) (99), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [J] épouse [C] née le 20 Août 1967 à [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00468

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00468

    MINUTE N° : 59/2024 DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAZ5 AFFAIRE : [T] [G] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Maisons et Cités le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE

    Lire la décision → Vérifier la source 667f052e2127374c3457e935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00468

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K3 Minute : 24/00399 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00468

    CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00468

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL 3D AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le27/05/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9d8b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00468

    CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00468

    Ordonnance N°451 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPU J.L.D. NIMES 23 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f49c847870008dd2005
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00468

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00468

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2024 rectifiant le jugement du 30 août 2023 n°RG : 19/01228 MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G :

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00468

    CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00468

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/470 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 avril à 15h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 662c9506b787c4000862f7a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00468

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° RG 24/00468 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34Z RG 24/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34Z Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8bcbd6a8f00086ab7eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00468

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTO SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL L’AGENCE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af9c0d3e3fe99cadacf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1