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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01075

    N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKF2 Minute N° 2024/952 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR C/ [L] [G] [R] (dit [V]) [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le à : Me T

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01878

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01878

    N° RC 24/01878 Minute n° 24/755 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01886

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01886

    N° RC 24/01886 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01877

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01877

    N° RC 24/01877 Minute n° 24/754 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01875

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01875

    N° RC 24/01875 Minute n° 24/753 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01881

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01881

    N° RC 24/01881 Minute n° 24/756 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00004

    TJ Nantes, 16 oct. 2024, RG 24/00004

    Minute n° 2024 / 6 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S. COSMEBAC 66 Avenue des Champs Elysées 75008 P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01876

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01876

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2024-145AD n

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01481

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01481

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4JP S.D.C. IMMEUBLE DENOMME LE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] A [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice, la SARL SYMPLICE (RCS NANTES n° 852 577 501) C/ S.C.I. [Adresse 3] (RCS NANTES n° 829 641 950) D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01855

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01855

    N° RC 24/01855 Minute n° 24/749 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [P] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01858

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01858

    N° RC 24/01858 Minute n° 24/751 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba05
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01848

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01848

    N° RC 24/01848 Minute n° 24/747 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [Z] ________ Contrôle périodique d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457b9ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04900

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04900

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [H], [J] [B] [O], [C] [U] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457b9fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01884

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01884

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01884 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5KJ S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S], [L], [X] [M] [G] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et cert

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01856

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01856

    N° RC 24/01856 Minute n° 24/750 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [B] [J] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00071

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/00071

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7AN [N] [M] épouse [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 00018 Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01667

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01667

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01667 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4W5 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges o

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01895

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01895

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WH S.D.C. LE [Adresse 1] C/ S.C.I. [K] (RCS [Localité 6] N°[Numéro identifiant 4]) Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APC

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01480

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01480

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34D S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S] [B] DIVORCÉE [F] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certi

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00985

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/00985

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNC [K] [X] C/ CARREFOUR-CENTRE COMMERCIAL LA BEAUJOIRE Société XL INSURANCE COMPANY SE C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1