Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00954
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00954
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00954
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00954
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZK S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [J] [U] - Expéditions délivrées à Mme [J] [U] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00954
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00954
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCW du 03 Octobre 2024 M.I 24/001009 N° de minute affaire : S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. ART DECO, [Z] [H], S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00954
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thibaut LEDOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32R2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00954
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/958 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre 2024 à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00954
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/757 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75B 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00954
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPC4 Ordonnance n° 2024/M131 Mme [N] [C] Représentée par Monsieur [U] [Z] dument habilité pour ce faire par un Jugement d'habilitation familial
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00954
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG3 Minute : 24/00524 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [X] [Y] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00954
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/954 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ6S Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00954
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00954
Minute n° 24/191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RIVAGE sis [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIET
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00954
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00954
N° RC 24/00954 Minute n° 24/395 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00954
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7L - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00954
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 24/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7HM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00954
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me FERCHICHE Nassima Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00954
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Amicie JULLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00954
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00954
N°RG 24/00954 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POLQ Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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