Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01457
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 21/01457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me François JAECK la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 226
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02639
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 477/24 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCME (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02637
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 476/24 N° RG 24/02637 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCMB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02634
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 475/24 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCL4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02629
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 474/24 N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02625
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 473/24 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02617
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 472/24 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCK4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02605
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 470/24 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02604
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 469/24 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02603
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 471/24 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01365
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/01365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 16/10/2024 [U] [P], [G] [J] épouse [P] S.A.R.L. HOTEL DE FRANCE-[Localité 2], S.C.I. CHEZ LUI Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01161
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 N° : RG : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7U3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 15 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01136
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 16/10/2024 ONIAM MACSF - LE SOU MEDICAL FRANCAIS la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TI D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00347
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G55P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00331
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00329
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Cécile SERRANO ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00322
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G536 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00319
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53Y DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00283
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00282
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de l
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