Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01867
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01867
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01867
N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHC Décision déférée - 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS -22/218 [U] [Z] C/ [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01867
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BS N° de minute : 24/00656 REQUÉRANT Madame [W], [E] [F], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [Z], [G] [D], demeurant [Adresse 4],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01867
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01867
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHP - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01867
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01867 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01867
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01867
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLL MINUTE n°: 2024/ 79 DATE: 22 Mai 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01867
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01867 - N° Portalis 3
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