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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02372

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/02372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/02372 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [Y] veuve [G] [D] [G] épouse [E] ET : [H] [B] [F] [J] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f312ce70fb065c2a319
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 20/02032

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 20/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00236

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/00236

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUBV DEMANDEUR Monsieur [H] [C] entrepreneur individuel en nom propre du DOMAINE DE LA HAUTE DUTERIE (SIRET : 42

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01277

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01277 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IH3B DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 29] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b68d6014ba0b3c1ae2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 21/04733

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 21/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 21/04733 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFHS DEMANDEURS : S.C.I. B2C3 (RCS de MEAUX n° 831 852 975), dont le siège social est sis [A

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 21/05141

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 21/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 21/05141 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICHJ DEMANDEURS : Monsieur [X] [A] venant aux droits de sa mère Feue [S] [A] décédée en cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1adc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01077

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZC DEMANDEURS : Madame [A] [H] épouse [U] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1ad6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01318

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHZT DEMANDERESSE : Madame [K] [I] née le 19 Juin 1987 à [Localité 8] de nationalité França

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02693

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02693 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2E5 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 16 Avril 1987 à [Localité 5] de nationalité Françai

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01190

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVN4 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 12 Mai 1961 à [Localité 10] de nationalité Françai

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03560

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/03560 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMUQ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 14] (ALGERIE) de nati

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04877

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/04877

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I72L DEMANDERESSE S.A.S. ROMA RCS de TOURS n° 527794028, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03655

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/03655 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4U4 DEMANDERESSE : S.A.S. PRIMAGAZ venant aux droits de la société CALOON (RCS NANTERRE 54

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1aad
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03191

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2WJ DEMANDERESSES : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 10] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1aa4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03457

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/03457 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZP DEMANDERESSE : S.C.I. [14] (SIREN n°[N° SIREN/SIRET 11]), dont le siège social est sis

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04841

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6UK DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. MJ CORP agissant es qualité de liquidateur de la SARL MAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b38d6014ba0b3c1a95
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20039

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/20039

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB6C DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [J] née le 14 Août 1966 à [Localité 8] (37) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671031b89dbc6e3232c02978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20393

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/20393

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKCP DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [G] née le 25 Octobre 1939 à [Localité 3] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671031b79dbc6e3232c0296c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20365

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/20365

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20365 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7K DEMANDERESSE : E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 781 598 248

    Lire la décision → Vérifier la source 671031b69dbc6e3232c02966
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20101

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/20101

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20101 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDZG DEMANDERESSE : Madame [W] [B] née le 16 Février 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 671031b49dbc6e3232c02955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1