Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01747
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01747
TJ 75056, 16 sept. 2024, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe ACCARDO, Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LMJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01747
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01747
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX25 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1719 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [M] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01747
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01747
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01747 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01747
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWI - M. LE PREFET DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01747
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01747
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJT Du 22 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01747
CA Lyon, 3 mars 2024, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEN Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANE
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