Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01897
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 22/01897
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 06 d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01834
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 22/01834
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00034
CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYC6 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00027
CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00635
CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00635
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYM3 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 avril 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Jura
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00493
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW dans une instance entre les pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01915
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01915
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01914
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01914
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01913
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01913
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01912
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01912
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01911
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01911
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01910
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01910
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01909
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01909
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01908
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01908
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01906
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01906
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01905
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01905
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01904
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01904
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01903
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01903
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01902
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01902
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01901
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01901
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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