Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02194
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02194
GLQ/KG MINUTE N° 24/833 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02011
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02011
MINUTE N° 415/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00534
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/00534
MINUTE N° 400/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03477
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 21/03477
MINUTE N° 408/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03125
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 22/03125
MINUTE N° 24/841 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00655
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00655
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 404/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00196
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00196
Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG37 Minute n° : 402/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02788
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/02788
Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZJ Minute n° : 403/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APP
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01245
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/01245
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBH6 Minute n° : 368/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01081
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/01081
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7P Minute n° : 380/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00563
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/00563
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAEU Minute n° : 369/2024 ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04442
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 22/04442
Copie aux avocats Copie aux parties par lettre simple Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H665 Minute n° : 375/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02745
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 22/02745
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02745 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GS Minute n° : 405/2024 ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02744
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 21/02744
MINUTE N° 416/2024 Copie exécutoire à : - Me CHEVALLIER- GASCHY - Me SPIESER- DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK - la SELAL LX COLMAR - la SCP CAHN et Associés - la SELARL ARTHUS Le 17 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02535
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 19/02535
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 19/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDFO Minute n° : 401/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01668
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/01668
MINUTE N° 501/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Stéphanie ROTH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/04626
MINUTE N° 502/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02983
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/02983
MINUTE N° 499/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01992
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 24/01992
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3R Minute n° : 496/2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03535
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03535
MINUTE N° 498/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles