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  • ca other ca_toulouse n° 24/00287

    CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00287

    15/10/2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P642 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -21/01232 S.A.S. WYNSEP C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a071cd28a275e6bd8c9
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00287

    CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00287

    E.U.R.L. PHARMACIE CENTRALE représentée par son représentant égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me KOUMA RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00287

    TJ Chartres, 4 oct. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de rejet de la requête N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Octobre 2024 -Requête d’un patient aux fins de mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques - ADMISSION

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00287

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJC3 AFFAIRE : S.A.S.U. MARTIN POISSONNERIE C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00287

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/00287

    RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5AB 30B c par le RPVA le à Me François MOULIERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François MOULIERE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87962a1d53480155154c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00287

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00287

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASW DEMANDERESSE : Mme [P] [W] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Faïza ELM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00287

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [I] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAS Décision n° Notifié le à - [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00287

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00287

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Z7 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Z7 N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00287

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33M Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [A] [J] [G] épouse [S], née le 03 Novembre 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [M] [O] [S], né le 30 Septembre 1980 à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00287

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00287

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM2K DEMANDERESSE : Madame [N] [C] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [H

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00287

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/324 Rôle N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEER S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [U] [Z] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2506ba731fad7dd3536e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00287

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00287

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00897 S.A. ERILIA c/ [Y] N° RG 24/00287 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POAI - Exécutoire : à Me Philippe DAN - copie certifiée conforme: à Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00287

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINA Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912ea82
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00287

    CA Reims, 4 juill. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPC-11 APPELANTE : S.A. FREY venant aux droits de la SCI Les Sablons 1, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Dominique ROUSSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c056445a086e2bcee0c7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00287

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/134 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6KL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0b05d6f7f678d49430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00287

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00287

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVPH S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE (RCS LYON n° 488 862 277) venant aux droits de la SA AXA BANQUE C/ [B] [P] [G] épouse [L] Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f794e74459e0c7eda7b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00287

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5N4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0a2127374c3458cb32
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00287

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [I] [P] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495d70f05fda0a9566be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00287

    TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00287

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [K] N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJM ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a9ba6e764f0738a677b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00287

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66634edf2866e79b8c82525f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1