Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00173
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/00173 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3C [J] [O] C/ Association AGS (CGEA DE [
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00173
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMS Minute : n° 24/457 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [W] [H] née le 29 Novembre 1981 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00173
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00173
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00173 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00173
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00173
. 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES sise 1 rue Mirabeau 45100 ORLEA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00173
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/00173
JP/ND Numéro 24/2843 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMR Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00173
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00173
Cour d’appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23062000067 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7B AFFAIRE : [V] [D], [I] [U] C/ [K] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00173
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00173
N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUF MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [S] [X] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00173
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00173
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [G] [H] [Adres
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00173
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4UZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00173
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00173
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4QF ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00173
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3ON Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 7] Madame [DY] [M] née le 30 Octobre 1991 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 10] Monsieur [O] [LG], d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00173
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2024 N° 2024/291 Rôle N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O6 S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES C/ S.A.S.U. RDL CONSULTANT Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLZ MINUTE N° : 24/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00173
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00173
- N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ N° de minute : 24/00364 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Serge BRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00173
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00173
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZNU AFFAIRE :[H] [E] C/ S.A.R.L. SPEAK EASY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00173
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00173
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGID DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00173
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/431 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Corinne BORDAS Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES COPIE délivrée le06/05/2024 au service experti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00173
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE RENNES N° 68/2024 - N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel d
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