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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00397

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHA Numéro de minute : 24/400 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MV FINANCE immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 439 454 323, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00397

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00397

    N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHA ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHA ============== [Z] [X] [R] [F] veuve [G], [O] [N] [I] [G] C/ S.A. GAN ASSURANCES, assureur multi risque habitation des consorts [G], Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff34559207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00397

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Messieurs [M] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZUI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00397

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [W] c/ Société AXA FRANCE IARD N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 20

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  • ca other ca_versailles n° 24/00397

    CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00397

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00397

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00397

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQQC Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [L] [M] épouse [V] née le 31 Octobre 1948 à [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00397

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00397

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 926/24 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQON NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

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  • ca other ca_riom n° 24/00397

    CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00397

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 367 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPP PV [J] [H] / S.A.S.U. CD 63 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e2a1fa67923f788299f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00397

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUC Minute : 24/809 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0274

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b19b56f16fd3394232
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00397

    CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00397

    ARRET N°281 Société [6] [Localité 8] C/ CARSAT Bretagne -Copie exécutoire délivrée à : Me Bontoux - Copie certifiée conforme délivrée à : Société [6] CARSAT Bretagne Me Bontoux + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6f33cdcc763a3b98ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00397

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00397

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TY Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8431dc191d0235d57e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00397

    CA Rennes, 29 août 2024, RG 24/00397

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/169 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VECQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a655f26600b42a6edf67
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00397

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00397

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0990a2be3e083f4fad4f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00397

    CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n°397, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07fe6ed70c67f644a6e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00397

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/00397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juillet 2024 N° 2024/M063 Rôle N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZ2 SAS BS CAST 11 C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 Juillet 2024 à : Me Maud DAV

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0253a3547449c2411b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00397

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES (SODES) C/ S.A.S. GRAINE D’ARTISTE IVRY 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ea1d5348015535954
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00397

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSN MI : 23/00001229 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4353e3bdd077851da7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00397

    CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00397

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 Minute n°281/2024 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaffa0de54ff609f7f68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00397

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 Juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBHP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168a44bb525fe3d3488a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00397

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00397

    Pôle Social - N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZK Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [I] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8144bb525fe3d190b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1